En comptabilité, un compte est dit « débiteur » lorsque la différence entre les sommes d’argent versées et retirées donne un solde négatif. Un tel résultat implique de fait que le titulaire du compte est en situation de découvert bancaire, autrement dit, il doit de l’argent à la banque. Un découvert ponctuel soumet par exemple le propriétaire du compte à des agios facturés. D’autres types de frais sont également appliqués suivant la nature du compte débiteur.
La facturation d’agios bancaires
La facturation d’agios bancaires intervient généralement en cas de compte débiteur ponctuel encore appelé découvert bancaire ponctuel. Ce type de compte débiteur ne nécessite aucune clause d’engagement préalable entre l’intéressé et sa banque. Cette dernière n’accorde cette aide exceptionnelle qu’à ses clients de longue date dont la fiabilité et la transparence sont solidement établies.
Toutefois, cette base non-formelle d’octroi de fonds peut être remise en cause si la fréquence des sollicitations devenait répétitive. La banque prend des dispositions urgentes en particulier lorsque le client n’honore aucun remboursement. Dans ce cas, il se voit appliquer la même procédure de sanction que tout autre débiteur. Des frais viennent alors s’ajouter aux sommes dues. Leur montant est proportionnel à la valeur du découvert ponctuel. Le titulaire du compte peut malgré tout se prémunir des agios en formalisant un engagement auprès de l’institution.
Le paiement d’intérêts
Un compte débiteur donne lieu au versement d’intérêts lorsque le découvert bancaire fait suite à une autorisation officielle. En pratique, le détenteur du compte peut alors retirer des montants supérieurs à ses avoirs crédités. Un taux d’intérêt de remboursement est appliqué ensuite sur le solde négatif correspondant au découvert. Ceci signifie que plus le découvert croît, plus les intérêts s’accumulent.
À l’instar du découvert ponctuel, ce type de compte ne doit pas rester longtemps dans une position débitrice. La banque a la possibilité de suspendre l’accord de découvert autorisé. L’envoi par poste de courrier de préavis donne lieu dans ces circonstances à des frais à la charge du client. En particulier, le prélèvement de fonds excédant la valeur du découvert autorisé occasionne, outre les intérêts, une taxe dite « commission d’intervention ».
Pour se préserver d’avoir à payer trop d’intérêts, il est recommandé de limiter le plafond des découverts lors de la signature de contrat. Par ailleurs, le système bancaire prévoit des mécanismes de remboursement des frais permettant au débiteur de solder à son rythme. Il y a par exemple les aides familiales, le rachat de crédit. Ils présentent l’avantage de faciliter une renégociation et un règlement de la dette sur une échéance plus confortable.
Les frais en cas de découvert non-autorisé
Deux cas de figure sont susceptibles de se présenter dans une situation de découvert bancaire non-autorisé. En premier, le chèque émis ou le retrait d’argent sollicité peut faire l’objet d’un refus au guichet de la banque. Cette éventualité entraîne le paiement de frais spécifiques pour rejet de chèque ou de retrait de fonds. En supposant par contre que le découvert demandé soit accordé, le client fautif se verra contraint à payer des agios.
Tout titulaire d’un compte en situation de découvert non-autorisé est en outre assujetti au paiement d’une commission d’intervention. Suivant la gravité des cas, d’autres pénalités sont facturées. Le risque encouru peut aller jusqu’à une inscription sur le fichier national FICP lorsque le remboursement n’est pas opéré dans les délais impartis.
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